1. Objet
Les presentes CGV encadrent la vente en ligne de l'offre Diagnostic IA Responsable proposee par Sagely. Il s'agit d'une prestation d'information et de cadrage, non d'un acte medical, medico-social ou juridique.
Vente en ligne
Conditions generales de vente
Ces conditions ont ete redigees pour un site marchand simple avec paiement direct. Elles rappellent le prix, les modalites d'execution, la retractation et les limites d'un service assiste par l'IA.
2. Offre et prix
Diagnostic IA Responsable est propose au prix de 149 EUR TTC. Le prix est indique toutes taxes comprises avant redirection vers la page de paiement Stripe.
3. Commande
La commande est formee apres validation du paiement sur la page Stripe accessible depuis le site. Un recapitulatif est alors affiche puis la prise de contact est faite par e-mail.
4. Paiement
Le paiement est gere par Stripe via un lien heberge. Sagely n'accede pas aux donnees bancaires completes du client.
5. Delai d'execution
La prestation demarre apres expiration du delai legal de retractation de 14 jours, sauf demande expresse du client par e-mail. Sauf demande expresse de demarrage anticipe, la prestation est organisee dans les 5 jours ouvres suivant l'expiration de ce delai.
6. Droit de retractation
Le client consommateur dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation a compter de la commande. La demande peut etre adressee par e-mail a contact@sagely.nanocorp.app. Si le client demande expressement un debut d'execution avant la fin de ce delai, seul le montant correspondant au service deja commence reste du.
7. Limites du service
Le service repose sur une analyse documentaire et un entretien humain. Des outils d'IA peuvent etre utilises pour preparer des syntheses, mais aucune decision n'est prise de maniere automatisee. Les livrables doivent etre utilises comme support d'orientation et non comme avis medical ou juridique.
8. Donnees personnelles
Les donnees necessaires a la commande, a la facturation et au suivi de la mission sont traitees conformement a la page Confidentialite. Le client s'engage a ne transmettre que les informations strictement necessaires a la prestation.
9. Litiges et mediation
En cas de difficultes, le client est invite a contacter en priorite Sagely par e-mail. Les coordonnees du mediateur de la consommation devront etre completees par l'exploitant avant exploitation commerciale a pleine echelle.